Les normes et réglementations à connaitre pour l'aménagement d'un espace sportif extérieur

L’implantation d’un aménagement sportif en accès libre, doit avant tout être en cohérence avec les documents d’urbanisme et d’orientation stratégique. Si les SCOT et SRADT sont assez vagues au sujet du sport, il en va autrement avec les règlements d’urbanisme (carte communale / PLU) qui peuvent être bien plus restrictifs. Ensuite, selon l’équipement que vous souhaitez voir installé sur votre territoire, il existe un certain nombres de normes et règles à prendre en compte.

L’obligation de déclaration d’équipement sportif

Conformément aux articles L312-2 et R312-3 du Code du Sport, tout propriétaire d’un équipement sportif doit le déclarer au préfet, dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service.

« Est un équipement sportif, tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d’une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux ».

L’obligation générale de sécurité pour tout aménagement sportif extérieur

L’article L221-1 du Code de la consommation fait obligation aux propriétaires/gestionnaires de mettre à disposition des usagers des équipements sûrs qui ne mettent pas en danger les utilisateurs.

La prise en compte du développement durable

Dans un souci de développement durable, la conception du projets suppose de tenir compte à la fois des sports praticables, mais aussi des objectifs de pratique (entraînement, éducation physique et sportive, sport-loisir…).  Par ailleurs il est important d’appréhender le “coût global” de l’équipement depuis la construction, en passant par l’exploitation, l’entretien, la maintenance et jusqu’à la ré-affectation ou la démolition.

espace sportif

Les normes à retenir

Se conformer aux normes n’est pas une obligation, sauf si un texte réglementaire l’impose. En revanche les normes volontaires traduisent l’engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé. C’est la raison pour laquelle chez Candéliance nous privilégions un partenariat avec des entreprises qui respectent les normes suivantes :

Norme de fabrication française

Dans l’engagement en faveur du développement durable il semble essentiel de favoriser l’implantation d’équipements sportifs « made in France ». C’est le respect de la certification Afnor 73050 (3) qui garantie la traçabilité du produit grâce à son indication d’origine claire et objective.

Normes spécifiques aux aires de glisse urbaine

Pour  les  skateparks  c’est  la  norme  AFNOR  NF  EN  14  974+A1 qui  s’applique.  Elle  fixe  les  exigences de sécurité pour utilisateurs de sports de glisse et  BMX  (vélo  bicross).

Normes spécifiques aux terrains multisport/city-stades

La plus importante est la norme NF-EN 15 312 portant sur « l’équipement sportif en accès libre », remplaçant la NF 52 901 portant sur « les équipements sportifs de proximité ».

Elle traite entre autres de l’aspect mécanique des structures des aménagements sportifs extérieurs: la résistance, les angles saillants, les coincements de doigts, l’accessibilité PMR.

Le décret n°2016-481 du 18 avril 2016 fixe les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de but de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.

Normes spécifiques aux équipement de fitness/work-out

Ce sont les normes de sécurité NF EN 16630 concernant les « appareils d’entraînement physique de plein air » et NF S52-400 traitant des « points de fixation des matériels sportifs à leurs supports » les plus important pour des équipements d’entraînement type fitness ou aménagements de parcours sportifs. Le détail pour les différents équipements est explicité dans les normes NF EN 957-1 à NF EN 957-10 (3).